Comment s’organisent les institutions en France ?
Après une longue tradition de monarchie de droit divin abolie en 1789 et un bref retour du Royaume de France au XIXe siècle, la France est désormais une république. Le régime politique français actuel est qualifié de "semi-présidentiel". La constitution en vigueur est celle de la Ve République, instaurée en 1958 sous la présidence de Charles de Gaulle, dans un contexte politique fortement marqué par l’instabilité et les contestations.
Mais comment les institutions en France fonctionnent-elles vraiment ?
Séparation des pouvoirs et institutions en France : l’héritage des Lumières
La séparation des pouvoirs est au cœur des institutions en France. Honorant l’héritage philosophique de Montesquieu, ce principe politique vise à limiter la concentration des pouvoirs telle qu’elle existait sous l’Ancien Régime. Ainsi, les trois pouvoirs sont exercés par trois institutions en France :
- Le pouvoir exécutif est assuré par le Président de la République en tant que chef de l’État et les membres du gouvernement formé par le Premier ministre. Ensemble, ils sont chargés d’appliquer les lois votées par le Parlement.
- Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat
La séparation des pouvoirs est considérée comme un véritable pilier démocratique. Elle est garantie par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Quelles sont les différentes élections en France ?
-L’élection présidentielle
L’élection présidentielle est considérée comme la plus importante par les Français. En 1848, Louis-Napoléon Bonaparte, premier président français et seul président de la seconde République, est élu au suffrage universel direct. Une universalité relative, seuls les hommes pouvant voter à l’époque. Les femmes françaises ont attendu près d’un siècle avant d’obtenir le droit de vote, en avril 1944. Sous la IIIe République puis la IVe République, entre 1870 et 1958, le Président français était élu par un Congrès formé par les sénateurs et les députés. Dans les années 1960, Charles de Gaulle rétablit le suffrage universel direct pour l’élection présidentielle. Pour la première fois, Français et Françaises peuvent élire directement leur président. Au début des années 2000, le mandat de 7 ans est remplacé par un mandat de 5 ans.
En France, l’élection présidentielle est organisée en deux tours, les deux candidats ayant obtenu le plus de votes s’affrontant au second tour. Pour pouvoir se présenter aux élections, un candidat doit récolter un minimum de 500 signatures d’élus (députés, sénateurs, maires, conseillers départementaux ou régionaux, etc.).
-Les élections législatives et sénatoriales
Les élections législatives visent à renouveler les 577 députés de l’Assemblée nationale. Ceux-ci sont également élus au suffrage universel direct pour un mandat renouvelable de 5 ans. Un siège est accordé à chaque circonscription électorale. Ces élections sont organisées en deux tours, sauf si un candidat remporte la majorité absolue des suffrages au premier tour.
Élus pour un mandat de 6 ans renouvelable, les sénateurs ne sont pas directement choisis par les Français. C’est un collège électoral constitué de sénateurs, députés et conseillers régionaux et départementaux (165 000 élus au total) qui est appelé à voter aux élections sénatoriales. En France, c’est la seule élection où le vote est obligatoire.
-Les élections régionales, départementales et communales
Le conseil régional fait partie des grandes institutions en France. Comme son nom l’indique, son rôle est d’administrer la politique au niveau d’une région. Il est compétent en matière des lycées, des transports régionaux et de l’économie. Jusqu’en 1982, un collège électoral était chargé de l’élection des conseillers régionaux. Le suffrage universel indirect a depuis été remplacé par le suffrage universel direct. Les conseillers régionaux sont élus pour un mandat de six ans renouvelable.
De la même façon, les élections départementales visent à élire les conseillers départementaux. Eux aussi sont élus au suffrage universel direct pour un mandat renouvelable de six ans. Parmi les prérogatives du conseil départemental, autrefois connu sous le nom de conseil général : l’aide sociale, la voirie, la gestion des collèges, le logement, la culture ou encore le tourisme.
Quant aux élections municipales, elles permettent l’élection du maire et des membres du conseil municipal (mandat de six ans renouvelable). En fonction de la taille de la commune, le mode de scrutin peut varier :
-Pour les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin majoritaire est retenu. En raison de la petite taille de la commune, aucune règle n’existe en matière de parité hommes-femmes des candidats.
-Pour les communes d’au moins 1 000 habitants, le scrutin est à deux tours avec obligation de parité pour les listes municipales. Si une liste obtient déjà la majorité absolue au premier tour, elle reçoit la moitié des sièges à pouvoir du conseil municipal. Les sièges restants sont répartis proportionnellement entre les listes du second tour. Pour se présenter au second tour, une liste doit obtenir un score minimal de 10 %.
-Enfin, à Paris, Lyon et Marseille, un régime spécifique s’applique. Globalement, les règles sont les mêmes que pour les communes de plus de 1 000 habitants. En revanche, le territoire est divisé par secteurs. À Paris et à Lyon, chaque arrondissement représente un secteur distinct. À Marseille, un secteur équivaut à deux arrondissements.
C’est le conseil municipal qui procède à l’élection du maire entre le vendredi et le dimanche suivant l’élection complète des membres du conseil.
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Les Clés de la République : les institutions françaises et leurs missions
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